1. Identité

RAP OU CRĒVE, inscrite sous le numéro ICE: 002175025000162, dont le siège social est situé à Riad El Oulfa GH 27, Imm 16 Oulfa H H 20240 - Casablanca, Maroc, représentée par Monsieur SouleymaNe BalDe (ci-après « RAP OU CRĒVE»), en qualité de Directeur Général & Fondateur de la plateforme d’échange, d’actualité et de promotion d’artistes RapOuCreve.com, ci-après le « Site », permettant un accès à différentes informations, ainsi qu'à différents services et produits complémentaires, détaillés ci-après.

Les présentes termes & conditions, ("T&C"), soumises au droit marocain, ont vocation à régir l'utilisation du Site Internet ainsi que l'utilisation des différents services payants ou gratuits. La navigation dans le Site et/ou l'inscription à un service et/ou la commande d’un produit, emporte de plein droit l’acceptation expresse et sans réserve des T&C par l'utilisateur du Site.

En cas de non respect des termes des présentes T&C, RAP OU CRĒVE se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et à en assurer l'exécution. RAP OU CRĒVE pourra notamment à cette fin assigner l'utilisateur du Site en responsabilité civile et/ou pénale.

Toute condition contraire non acceptée par RAP OU CRĒVE lui est inopposable. Le fait pour RAP OU CRĒVE de ne pas se prévaloir d'un des présents termes & conditions n'équivaut pas à une renonciation de RAP OU CRĒVE à s'en prévaloir ultérieurement.

ICE	002175025000162
Identifiant fiscal	31827434
Taxe professionnelle	36000557
Siège social	Riad El Oulfa GH 27, Imm 16 Oulfa H H 20240 - Casablanca, Maroc
Mandataire social	Directeur Général & Fondateur Monsieur SouleymaNe BalDe

2. Déclaration

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de ce site ont fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de Contrôle des Données à caractère Personnel (la CNDP). Les utilisateurs peuvent obtenir à cet effet les renseignements nécessaires auprès de cet organisme.

3. Réservation du nom de domaine

RapOuCreve.com, est un domaine enregistré et réservé (ci-après « le Site Internet »).

4. Avertissement aux utilisateurs

RAP OU CRĒVE offre aux utilisateurs l'accès au présent Site Internet conformément aux termes & conditions faisant l’objet des présentes. Les utilisateurs s'engagent à s'y conformer et à les respecter.

5. Utilisation du Site

RAP OU CRĒVE emploie ses meilleurs moyens pour s'assurer de l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site Internet dont elle se réserve le droit, à tout moment et à son entière discrétion, de corriger le contenu.

6. Présentation du Site

Le Site propose notamment à l'Utilisateur :

• la consultation de contenus et d'informations présents sur le Site (moyennant, le cas échéant, la souscription pour les contenus payants)
• différents Services lui permettant d'avoir accès à un contenu spécifique et particulier, de partager et commenter les contenus et collectifs et/ou de bénéficier de services et d'offres promotionnelles spécifiques. Les Services regroupent notamment des Services gratuits permettant à ses membres de disposer d'un espace personnel (Mon profil), et d'accéder à un contenu spécifique et particulier.

En tant qu'Utilisateur inscrit à un ou des Services, celui-ci peut disposer d'un espace personnel. Le Site n'étant cependant pas conçu pour la sauvegarde de contenus, il appartient à l'Utilisateur de prendre les mesures nécessaires à cet effet.

L'Utilisateur est informé que l’accès libre et gratuit aux Contenus et Services du Site est financé par les revenus liés à la publicité diffusée sur ces espaces.

Il accepte par conséquent l’affichage de la publicité sur le Site. RapOuCreve.com est libre de commercialiser auprès d'annonceurs de son choix les espaces publicitaires du Site.

L'Utilisateur reconnaît ne disposer d'aucun droit sur ces espaces publicitaires et s'interdit toute demande ou action à ce titre.

7. Accès au site

Le Site Internet permet un accès à différentes informations, ainsi qu'à différents services et produits.

RAP OU CRĒVE ne saurait garantir que le fonctionnement du Site Internet sera ininterrompu.

RAP OU CRĒVE n'est tenu que d'une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service. De même sa responsabilité ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure.

L'utilisation du présent site s'effectue exclusivement aux risques de l'utilisateur, aucune garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite n'est consentie par RAP OU CRĒVE.

8. Informations disponibles sur le Site Internet

Les informations que l'Utilisateur obtient dans le Site ou dans le cadre des Services proposés par RAP OU CRĒVE, que ce soit dans le Site, par courrier électronique ou sous forme de message texte, ne donnent droit à aucune garantie de RAP OU CRĒVE. Toutes les informations et données diffusées dans le Site sont puisées aux meilleures sources et sont fournies à titre d'information.

La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelle que façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Site Internet ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Les contenus proposés sont conformes à la législation marocaine en vigueur. La responsabilité de RAP OU CRĒVE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de connexion.

RAP OU CRĒVE décline toute responsabilité :

• Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site.
• Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le Site.
• Et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelle qu'en soit la cause, l'origine, la nature ou la conséquence, quand bien même RAP OU CRĒVE aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison de l'accès au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l'équipement informatique ou tout autre bien de l'utilisateur, et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.

L'utilisation du présent site s'effectue exclusivement aux risques de l'utilisateur, aucune garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite n'est consentie RAP OU CRĒVE.

9. Politique de liens hypertextes

Le Site Internet comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par RAP OU CRĒVE. L'existence de liens du Site Internet vers d'autres sites ne constitue en rien une validation de ces sites ou de leur contenu par RAP OU CRĒVE.

L'existence d'un lien de RAP OU CRĒVE vers un autre site ne constitue pas par conséquent, une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l'utilisateur d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.

Les utilisateurs et visiteurs du site au demeurant ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site sans l'autorisation écrite et préalable de RAP OU CRĒVE.

10. Propriété Intellectuelle

Le Site Internet de RAP OU CRĒVE est une œuvre de l'esprit protégée par les droits de propriété intellectuelle. Le Site Internet et chacun des éléments qui le composent tels que, notamment marques, textes, illustrations, logos, dénominations sociales, produits, photographies sont la propriété exclusive de RAP OU CRĒVE. La reproduction de tout document publié sur le Site Internet est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage strictement personnel et privé.

A l'exception des circonstances ci-dessus décrites, toute autre reproduction et/ou représentation du Site Internet devra faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de RAP OU CRĒVE.

L'utilisateur garantit que n'importe quelle information, quelle qu'en soit la forme, qu'il peut transmettre à RAP OU CRĒVE ne viole aucun droit de propriété intellectuelle d'un tiers ou une autre loi applicable. De telles informations, quelle qu'en soit la forme, seront traitées comme non confidentielles. En conséquence, en soumettant ainsi des informations, quelle qu'en soit la forme, l'utilisateur cède à RAP OU CRĒVE tout droit de l'utiliser, de la reproduire, de la diffuser, de la modifier ou de la transmettre dans le but de traiter la demande de l'utilisateur.

11. Soumissions d'utilisateur

1. Le Site peut permettre la soumission d'écrits, d'œuvres d'art ou d'autres images visuelles soumises par vous et d'autres utilisateurs ("Soumissions d'utilisateur"), ainsi que l'hébergement, le partage et / ou la publication de ces Soumissions d'utilisateur. Qu’elles soient publiées ou non, RAP OU CRĒVE ne garantit aucune confidentialité pour ces soumissions. 
2. Vous serez seul responsable de vos propres Soumissions d'utilisateur et des conséquences de leur publication. En ce qui concerne les Soumissions d'utilisateur, vous affirmez, déclarez et / ou garantissez que:
   1. Vous possédez les licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour utiliser et autoriser RAP OU CRĒVE à utiliser tous les droits de brevet, de marque, de secret commercial, de droit d'auteur ou tout autre droit de propriété relatif à toute soumission d'utilisateur afin de permettre l'inclusion et l'utilisation des soumissions de la manière envisagée par le Site et les présentes Termes & conditions; et
   2. Vous disposez d’un consentement écrit et / ou de l'autorisation de chaque personne identifiable figurant dans la soumission de l'utilisateur pour utiliser le nom ou la ressemblance de chacune de ces personnes identifiables afin de permettre l'inclusion et l'utilisation des propositions de l'utilisateur de la manière envisagée par le Site et les présentes Termes & conditions.

   Pour plus de clarté, vous conservez tous vos droits de propriété dans vos Soumissions d'utilisateur. Toutefois, en soumettant les Soumissions d'utilisateur à RAP OU CRĒVE, sous réserve d'un contrat de représentation d'artistes signé séparément, vous accordez à RAP OU CRĒVE une licence lui permettant d'utiliser, de reproduire, de distribuer, d'afficher et d'exécuter les Soumissions d'utilisateur en relation avec le Site et l'activité de RAP OU CRĒVE (et de son successeur), y compris, sans limitation, pour la promotion et la redistribution de tout ou d’une partie du Site (et des œuvres dérivées de celui-ci) dans tous les formats de média et par tous les canaux. Par la présente, vous accordez également à chaque utilisateur du Site une licence lui permettant d’accéder à vos soumissions d’utilisateur via le Site et d’utiliser, de reproduire, de distribuer, afficher et exécuter les Soumissions d'utilisateur autorisées par le biais des fonctionnalités du Site et des présentes Termes & conditions. La licence que vous avez précédemment concédée prend fin lorsque vous supprimez une soumission d'utilisateur du Site. 

3. En ce qui concerne les soumissions d'utilisateurs, vous acceptez également de ne pas :
   1. Soumettre du matériel protégé par le droit d'auteur, protégé par un secret commercial ou autrement soumis à des droits de propriété de tiers, y compris des droits à la vie privée et à la publicité, à moins que vous ne possédiez ces droits ou ne disposiez de l'autorisation de leur propriétaire légitime pour publier le contenu et accorder à RAP OU CRĒVE la totalité les droits de licence concédés aux présentes;
   2. Publier des mensonges ou des déclarations fausses qui pourraient nuire à RAP OU CRĒVE ou à un tiers;
   3. Soumettre des documents illégaux, diffamatoires, calomnieux, harcelants, haineux ou encourageant un comportement qui serait considéré comme un délit pénal, engagerait la responsabilité civile, enfreindrait toute loi ou serait par ailleurs inapproprié;
   4. Publier des annonces ou des sollicitations d’affaires :
   5. Usurper l'identité d'une autre personne.

   RAP OU CRĒVE décline expressément toute responsabilité quant aux Soumissions d'utilisateur. RAP OU CRĒVE n'autorise pas les activités portant atteinte au droit d'auteur et aux droits de la propriété intellectuelle sur son Site. RAP OU CRĒVE supprimera tout le contenu et les soumissions d'utilisateur si elle est correctement informée que ce contenu ou cette soumission d'utilisateur enfreint les droits de propriété intellectuelle d'autrui. RAP OU CRĒVE se réserve le droit de supprimer le contenu et les soumissions d'utilisateur sans préavis. RAP OU CRĒVEmettra également fin à l'accès d'un utilisateur à son Site, s'il est déterminé qu'il s'agit d'un contrefacteur répétitif. Un récidiviste est un utilisateur qui a été avisé de l'activité de contrefaçon plus de deux fois et / ou dont une soumission d'utilisateur a été retirée du Site plus de deux fois. RAP OU CRĒVE se réserve également le droit de décider si un contenu ou une soumission d'utilisateur est appropriée et respecte les présentes conditions de service en cas d'infraction autre que la violation du droit d'auteur et du droit de la propriété intellectuelle, notamment le contenu diffamatoire. RAP OU CRĒVE peut supprimer ces Soumissions d'utilisateur et / ou mettre fin à l'accès d'un utilisateur pour le téléchargement de ce matériel en violation des présentes Termes & conditions, à tout moment, sans préavis et à sa seule discrétion. 

4. En particulier, si vous êtes titulaire d'un droit d'auteur ou son mandataire et pensez que toute Soumission d'utilisateur ou tout autre contenu enfreint vos droits d'auteur, vous pouvez envoyer une notification en vertu de la loi DMCA(Digital Millennium Copyright Act ) en fournissant à notre agent des droits d'auteur les informations écrites suivantes :
   1. Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir pour le compte du titulaire d'un droit exclusif prétendument violé;
   2. Identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur dont il est allégué qu'elle a été violée ou, si plusieurs œuvres protégées sur un même Site sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site;
   3. Identification du matériel présumé contrefaisant ou faisant l'objet de l'activité illicite, devant être retiré ou dont l'accès doit être désactivé, en présentant des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de services de le localiser;
   4. Informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de services de vous contacter, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, un courrier électronique;
   5. Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière reprochée n’est pas autorisée par le propriétaire des droits d’auteur, son mandataire ou la loi; et
   6. Une déclaration indiquant que les informations figurant dans la notification sont exactes et sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir pour le compte du titulaire d'un droit exclusif prétendument enfreint.

   L'agent des droits d'auteur désigné par RAP OU CRĒVE pour recevoir les notifications d'infraction alléguée est: copyright@rapoucreve.com. Par souci de clarté, seules les notifications DMCA doivent être envoyées à l'agent de copyright; tout autre commentaire, demande d'assistance technique ou autre communication doit être adressée au service clientèle RAP OU CRĒVEà l'adresse contact@rapoucreve.com. Vous reconnaissez que si vous ne respectez pas toutes les exigences citées ci-dessus, votre notification DMCA risque de ne pas être valide. Les demandeurs qui font des déclarations fausses concernant la violation du droit d'auteur peuvent être tenus responsables des dommages résultant de la suppression ou du blocage du matériel, des frais de justice et des honoraires d'avocat.

5. Lorsque vous utilisez le Site, vous serez exposé à des Soumissions d'utilisateur de diverses sources et que RAP OU CRĒVE n'est pas responsable de l'exactitude, de l'utilité, de la sécurité ou des droits de propriété intellectuelle liés à ces Soumissions utilisateur. Vous comprenez et reconnaissez en outre que vous pouvez être exposé à des Soumissions d'utilisateur inexactes, offensantes, indécentes ou choquantes, et vous acceptez de renoncer à tout droit ou recours juridique ou équitable que vous avez ou pourriez avoir contre RAP OU CRĒVE en respectant et acceptant d'indemniser RAP OU CRĒVE, ses propriétaires, ses exploitants, ses sociétés affiliées et / ou ses concédants de licence, de toute responsabilité dans toute la mesure permise par la loi concernant tout ce qui concerne votre utilisation du site.
6. Les images sur le Site peuvent comporter des filigranes numériques visibles ou incorporés. Toute tentative visant à supprimer, diminuer ou détruire ces marquages constituera une violation immédiate du présent contrat et entraînera la suspension de l'utilisation du Site par l'utilisateur.

12. Couleurs

RAP OU CRĒVE met en avant des efforts pour afficher avec précision les couleurs sur tous ses produits. RAP OU CRĒVE ne garantit pas que l'affichage de vos couleurs soit exact.

13. Politique de retour

Aucun remboursement n’est accepté. Seul l’échange est possible. RAP OU CRĒVE n'accepte pas les échanges après 30 jours à compter de la date d'achat. Assurez-vous de bien vérifier votre commande avant de finaliser votre achat.

Si vous essayez d'échanger un article, veuillez renvoyer la commande avec une note jointe, en fournissant des informations détaillées sur : la catégorie, taille, couleur et adresse précise.

14. Expédition et livraison

Veuillez prévoir 3 jours ouvrables pour le traitement des commandes et la vérification des paiements. 7-10 jours ouvrables pour la livraison à domicile. 10-12 jours ouvrables pour l'expédition internationale.

Toutes les commandes sont expédiées via Chronopost. Les frais d’expédition varient selon la taille de la commande et la destination.

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15. La disponibilité des produits

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